En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004

pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site Cabon

Sellier | www.cabon-sellier.fr :

 

Propriétaire : Maelle Cabon

  

Numéro de Siret : 901 437 327 00017

Adresse : 743 grand rue 88470 LA VOIVRE

Adresse Mail : cabon.sellier@gmail.com

 

Création & Design : Blueberry’s Studio | blueberry-s.com

Webmaster / Responsable de Publication : Blueberry’s Studio

Hébergeur : OVH - 2 Rue Kellermann - 59 100 Roubaix

 

 

 

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2 . Conditions Générales d'Utilisation du Site & des Services proposés


 

L'utilisation du site Cabon Sellier | www.cabon-sellier.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. Ces Conditions d'Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.


 




 




 

 


3 . Description des Services fournis

 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la Société. Cabon Sellier s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. 

 













4 . Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

 

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5 . Propriété Intellectuelle & Contrefaçon

 

Le présent Site relève de la Règlementation applicable aux Droits d’Auteurs & à la propriété intellectuelle. Cabon Sellier est Propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle ou détient les Droits d'Usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les Textes, Images, Graphismes, Logo, Icônes, Sons, Logiciels. Les photographies, visuels et illustrations diffusés sont les oeuvres des Agences & Photographes suivants : Blueberry's Studio | Achats de Droits Adobe Stock. Toute Reproduction, Représentation, Modification, Publication, Adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cabon Sellier. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une Contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.




 







 

 

6 . Limitations de Responsabilité

 

Cabon Sellier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Cabon Sellier | www.cabon-sellier.fr et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Cabon Sellierne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

 

 




 




 

7 . Gestion des Données Personnelles

 

En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site & le Fournisseur d'Accès de l'utilisateur, l'adresse de Protocole Internet (IP) de l'utilisateur.




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8 . Liens Hypertextes & Cookies

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres Sites, mis en place avec l'autorisation de Cabon Sellier. Cependant, Cabon Sellier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des Informations relatives à la Navigation d'un ordinateur sur un Site. Les Données ainsi obtenues visent à faciliter la Navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l'installation des cookies.




 

 







 

9 . Droit Applicable & Attribution de Juridiction

 

Tout Litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au Droit Français.

Il est fait attribution exclusive de Juridiction aux Tribunaux compétents de Strasbourg.

 

 

 







 

10 . Les Principales Lois Concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la Loi n° 2004-801

du 6 août 2004 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.




 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

dans l'Economie Numérique.